Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : Loisirs Horizon
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro entreprise)
Siège social : 7 impasse de la mare 21200 Chevigny en Valere
Téléphone : 06.38.43.36.32
Adresse e-mail : loisirshorizon@gmail.com
SIRET/SIREN : 984 729 319
Responsable de la publication : Lorys VIAL
Directeur de la publication : Lorys VIAL

Numéro de TVA : FR07984729319

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 2403 0100
Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Loisirs Horizon (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans l’autorisation expresse de Loisirs Horizon est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les informations collectées sur ce site via les formulaires de contact ou autres moyens sont destinées exclusivement à Loisirs Horizon. Ces données sont traitées dans le respect de la vie privée de l’utilisateur et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à loisirshorizon@gmail.com

Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, accessible via le site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr

5. Limitation de responsabilité

Loisirs Horizon met tout en œuvre pour offrir sur ce site des informations aussi précises et fiables que possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Loisirs Horizon décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes ou d’erreurs contenues dans les informations proposées sur ce site.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans réponse ou sans solution satisfaisante.

Le médiateur compétent est : CM2C

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Email : litiges@cm2c.net

Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.